J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600097A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, M. Maurice Meda, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, pour une durée de cinq ans à compter du 22 mars 2006, afin d'exercer les fonctions de membre de la Commission de régulation de l'énergie.